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Analyse juridique des archives
Analyse juridique
La première étape de l’indexation est l’analyse des droits d’auteurs. Il existe deux types de droits :
| Droit | Description |
|---|---|
| Le droit moral | Concerne les droits non financiers : respect de la paternité et de l’intégrité de l’œuvre. En France, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. |
| Le droit patrimonial | Droit d’exploitation financière de l’auteur, ou de ses ayants droits. Ce droit peut être cédé a un tiers. Il ne dure que jusqu’à l’entrée dans le domaine public de l’œuvre. |
Dans le cas d’une iconographie, l’œuvre considérée est l’iconographie originale. Cependant, pour la photographie d’une œuvre, il faut considéré a la fois les droits sur la photographie en elle même et sur l’œuvre photographie. Dans le cas d’une chanson, il y a des droits d’auteurs pour l’auteur et le compositeur de la chanson, mais il y a également des « droits voisins du droit d’auteur » pour les artistes-interprètes, et les producteurs.
Pour des enregistrements issus d’enquêtes ethnographiques, on respectera a la fois le droit des enquêteurs et ceux des enquêtés, plus des droits d’auteurs éventuels dans le cas d’interprétation de chansons modernes (les chansons interprétées dans ce type d’enquêtes sont cependant généralement anciennes et dans le domaine public). Il est important de s’assure qu’on dispose d’autorisation de tous propriétaires de droits moraux ou patrimoniaux avant d’effectuer tous types de diffusion ou de valorisation. Dans le cas ou on n’a pas les autorisation nécessaires pour un document, il est possible d’archiver dans une optique de pérennisation de ce document, car il entrera un jour dans le domaine public.
D’ici la, il faudra n’en faire aucune diffusion, publique ou privée. Le droit de citation permet cependant d’en faire une diffusion très courte, à des fins pédagogiques ou de recherche. La jurisprudence indique que cette citation ne doit pas représenté plus de 10 % de l’œuvre. Cette règle nous permet donc de mettre des extrait sonores sur RADdO dans la limite de 10 % de la durée de l’œuvre.
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