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analyse_juridique
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| Le droit de citation permet cependant d’en faire une diffusion très courte, à des fins pédagogiques ou de recherche. La jurisprudence indique que cette citation ne doit pas représenté plus de 10 % de l’œuvre. Cette règle nous permet donc de mettre des extrait sonores sur RADdO dans la limite de 10 % de la durée de l’œuvre. | Le droit de citation permet cependant d’en faire une diffusion très courte, à des fins pédagogiques ou de recherche. La jurisprudence indique que cette citation ne doit pas représenté plus de 10 % de l’œuvre. Cette règle nous permet donc de mettre des extrait sonores sur RADdO dans la limite de 10 % de la durée de l’œuvre. | ||
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analyse_juridique.1590483871.txt.gz · Dernière modification: 2020/05/26 11:04 de opci
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